Référence du document
Informations de base
2020/2036(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2020
Vote en commission
08/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2036(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02623
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