Référence du document
Informations de base
2020/2098(REG)
REG - Règlement du Parlement
Sujet
8.40.01.08 Travaux du Parlement, procédure, sessions, règlement
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
10/07/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/10/2020
Vote en commission
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2098(REG)
Type de procédure
REG - Règlement du Parlement
Sous-type de procédure
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 243-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/9/03319
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