Référence du document
Informations de base
2020/2244(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
4.10 Politique sociale, charte et protocole social
4.15 Politique de l'emploi, lutte contre le chomage
5.05 Croissance économique
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/02/2021
Vote en commission
11/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2244(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Règlement du Parlement EP 55
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/04513
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