Référence du document

2020/2265(BUI)  
Orientations pour le budget 2022 - section III  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/03/2021
Vote en commission
17/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
24/03/2021
Débat en plénière
25/03/2021
Résultat du vote au parlement
25/03/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2265(BUI)
Type de procédure
BUI - Initiative budgétaire
Sous-type de procédure
Préparation budgétaire
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04866
Portail de documentation