Référence du document

2020/2771(RPS)  
Plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides  
Informations de base  

2020/2771(RPS)

RPS - Actes d'exécution


Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure rejetée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/08/2020
Publication du document de base non-législatif
D064660/06
16/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2771(RPS)
Type de procédure
RPS - Actes d'exécution
Sous-type de procédure
Comitologie avec contrôle
Etape de la procédure
Procédure rejetée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04069
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  • Parlement européen 
    Proposition de résolution
       
    23/11/2020
    EP
     
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    24/11/2020
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