Référence du document

2020/2846(RSP)  
Résolution relative à l’initiative citoyenne européenne intitulée «Minority SafePack – Nous sommes un million à signer pour la diversité de l’Europe»  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2020
Débat en plénière
17/12/2020
Résultat du vote au parlement
17/12/2020
Décision du Parlement
T9-0370/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2846(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration
Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2; Règlement du Parlement EP 222-p8
Etape de la procédure
Procédure terminée
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