Référence du document
2020/2890(DEA)
DEA - Procédure d'acte délégué
Complétant
2012/0027(COD)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Royaume-Uni
Statut
Procédure terminée - acte délégué entre en vigueur
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Parlement européenRecommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai09/12/2020EP
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Commission européenneDocument annexé à la procédureC(2021)096310/02/2021EC
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TousRecommandation de non-objection à l'acte délégué avant expiration du délai09/12/2020EPDocument annexé à la procédureC(2021)096310/02/2021EC