Référence du document

2020/0002(NLE)  
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)  
Informations de base  

2020/0002(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Seychelles

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2020
Document préparatoire
17/02/2020
Publication de la proposition législative
09/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0002(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02217
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