Référence du document

2020/0002(NLE)  
Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable UE/Seychelles et protocole de mise en œuvre (2020-2026)  
Informations de base  

2020/0002(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2020/0002M(NLE)

Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien

Zone géographique
Seychelles

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/01/2020
Document préparatoire
16/02/2020
Publication de la proposition législative
09/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020
Vote en commission
08/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2020
Décision du Parlement
08/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0002(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02217
Portail de documentation  
Acte final