Référence du document
Informations de base
2020/0002(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2020/0002M(NLE)
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Seychelles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
Evénements clés
09/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020
Vote en commission
08/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0002(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02217
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Acte final