Référence du document
Informations de base
2020/0002M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2020/0002(NLE)
Sujet
3.15.15.03 Accords de pêche avec les pays de l'Océan indien
Zone géographique
Seychelles
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0002M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 117
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/02483
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