Référence du document

2020/0030(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres  
Informations de base  

2020/0030(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Règlement


Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/2020
Publication de la proposition législative
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2020
Vote en commission
25/06/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement
19/10/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0030(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Règlement
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/02580
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    26/02/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/08/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/02/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/05/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/06/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/08/2020
    EC
     
Acte final