Référence du document
Informations de base
2020/0035(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/10/2020
Vote en commission,1ère lecture
12/10/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/10/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
21/10/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
23/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
28/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0035(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02655
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Acte final