Référence du document

2020/0036(COD)  
Établissement du cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique  
Informations de base  

2020/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1999 2016/0375(COD)

Sujet
3.60 Politique de l'énergie
3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/03/2020
Publication de la proposition législative
11/03/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/05/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
11/09/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/09/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2020
Débat en plénière
08/10/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/10/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0036(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1999 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02649
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