Référence du document

2020/0089(NLE)  
Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci  
Informations de base  

2020/0089(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2020/0089M(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/05/2020
Document préparatoire
16/09/2020
Publication de la proposition législative
17/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2020
Vote en commission
29/10/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/11/2020
Décision du Parlement
23/11/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
04/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0089(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03097
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Acte final