Référence du document

2020/0089M(NLE)  
Accord UE/Chine: coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci  
Informations de base  

2020/0089M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2020/0089(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Zone géographique
Chine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/10/2020
Vote en commission
30/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
11/11/2020
Résultat du vote au parlement
11/11/2020
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0089M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03455
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    23/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    22/03/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/07/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    17/09/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    PECH  
    23/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    30/10/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    11/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    22/03/2021
    EC