Référence du document
2020/0089M(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Procédure d'accompagnement
2020/0089(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Zone géographique
Chine
Statut
Procédure terminée
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)3222/03/2021EC
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2021)3222/03/2021EC