Référence du document
Informations de base
2020/0104(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
09/11/2020
Vote en commission,1ère lecture
09/11/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/11/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
13/11/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
11/01/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE663.115
GEDA/A/(2021)000009
10/02/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/02/2021
Signature de l'acte final
12/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
18/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0104(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 57
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/03551
Portail de documentation
-
Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE655.95001/09/2020EP
-
Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2021)00000922/12/2020CSLProjet d'acte final00075/2020/LEX12/02/2021CSL
-
Commission européennePour informationSWD(2020)020517/09/2020ECPour informationSWD(2021)001222/01/2021ECPour informationC(2021)105412/02/2021EC
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousProjet de rapport de la commissionPE655.95001/09/2020EPPour informationSWD(2020)020517/09/2020ECLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2021)00000922/12/2020CSLPour informationSWD(2021)001222/01/2021ECPour informationC(2021)105412/02/2021ECProjet d'acte final00075/2020/LEX12/02/2021CSL
Informations complémentaires
Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué