Référence du document
Informations de base
2020/0108(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Priorités législatives
Cadre financier pluriannuel 2021-2027
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
23/07/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
28/10/2020
Vote en commission,1ère lecture
28/10/2020
Rejet par la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
13/11/2020
Dossier renvoyé a la commission compétente
10/01/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE663.116
PE663.119
17/03/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/03/2021
Signature de l'acte final
25/03/2021
Fin de la procédure au Parlement
26/03/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0108(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 58
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ16/9/03560
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionProjet d'acte final00074/2020/LEX24/03/2021CSL
-
Commission européenne
-
Parlements nationaux
-
Autres institutions
-
TousProjet d'acte final00074/2020/LEX24/03/2021CSL
Informations complémentaires
Acte final
Actes délégués
Examen d'un acte délégué
Examen d'un acte délégué