Référence du document

2020/0112R(APP)  
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne  
Informations de base  

2020/0112R(APP)

APP - Procédure d'approbation

Procédure d'accompagnement 2020/0112(APP)

Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2021
Vote en commission
25/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
19/05/2021
Débat en plénière
20/05/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0112R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04863
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/01/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2021
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/01/2021
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    10/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    25/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2021
    EP