Référence du document
Informations de base
2020/0112R(APP)
APP - Procédure d'approbation
Procédure d'accompagnement
2020/0112(APP)
Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireREYNDERS Didier
Evénements clés
17/12/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2021
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0112R(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Rapport intérimaire sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 107-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04863
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