Référence du document

2020/0113(COD)  
Limites d'émissions et réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers: dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crise de la COVID-19  
Informations de base  

2020/0113(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/06/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0233 Eur-Lex link
17/06/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/07/2020
Décision par la commission, sans rapport
10/07/2020
Résultat du vote au parlement
10/07/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
15/07/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/07/2020
Signature de l'acte final
15/07/2020
Fin de la procédure au Parlement
17/07/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0113(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2016/1628 2014/0268(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 57; Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/03214
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    15/07/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0233 Eur-Lex link  
    02/06/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    07/08/2020
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/07/2020
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    10/06/2020
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0233 Eur-Lex link  
    02/06/2020
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    10/06/2020
    ESC
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/07/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    15/07/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    07/08/2020
    EC
     
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    31/07/2020
    NP
     
Acte final