Référence du document
2020/0152(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2014/65
2011/0298(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
Modification Directive 2014/65 2011/0298(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00071/2020/LEX16/02/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousProjet d'acte final00071/2020/LEX16/02/2021CSL