Référence du document

2020/0154(COD)  
Exemption pour certains indices de référence de taux de change de pays tiers et la désignation d'indices de référence de remplacement pour certains indices de référence en cessation  
Informations de base  

2020/0154(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2016/1011 2013/0314(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

En attente de la position du Parlement en 1ère lecture

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/07/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0337 Eur-Lex link
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/11/2020
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
23/11/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
25/11/2020
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0154(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2016/1011 2013/0314(COD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la position du Parlement en 1ère lecture
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/03679
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0337
    24/07/2020
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   SWD(2020)0142
    27/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   SWD(2020)0143
    27/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0337 Eur-Lex link  
    24/07/2020
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2020)0142 Eur-Lex link  
    27/07/2020
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    SWD(2020)0143 Eur-Lex link  
    27/07/2020
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    06/10/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    29/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/11/2020
    EP