Référence du document
2020/0156(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Règlement
2013/575
2011/0202(COD)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMCGUINNESS Mairead
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Comité économique et social européen
Modification Règlement 2013/575 2011/0202(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00073/2020/LEX31/03/2021CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutionsBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport23/09/2020ECB
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TousBanque centrale européenne: avis, orientation, rapport23/09/2020ECBProjet d'acte final00073/2020/LEX31/03/2021CSL