Référence du document

2020/0157(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE  
Informations de base  

2020/0157(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2020/0157M(NLE)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Honduras

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2020
Document préparatoire
COM(2020)0340 Eur-Lex link
08/12/2020
Publication de la proposition législative
12543/2020
08/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2021
Vote en commission
24/03/2021
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2021
Décision du Parlement
26/05/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0157(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/03683
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12543/2020
    08/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document annexé à la procédure
     
    COM(2020)0341 Eur-Lex link  
    29/07/2020
    EC
     
    Document préparatoire
     
    COM(2020)0340 Eur-Lex link  
    29/07/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2020)0341 Eur-Lex link  
    29/07/2020
    EC
     
    Document préparatoire
       
    COM(2020)0340 Eur-Lex link  
    29/07/2020
    EC
     
    Document de base législatif
       
    12543/2020
    08/12/2020
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    21/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2021
    EP