Référence du document

2020/0157M(NLE)  
Accord de partenariat volontaire UE/Honduras: application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’UE  
Informations de base  

2020/0157M(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Procédure d'accompagnement 2020/0157(NLE)

Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique

Zone géographique
Honduras

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/03/2021
Vote en commission
24/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
27/04/2021
Résultat du vote au parlement
27/04/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0157M(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Proposition de résolution sous la procédure d'approbation
Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/04461
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/01/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    18/08/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    16/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    27/01/2021
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/02/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    24/03/2021
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    27/04/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    18/08/2021
    EC