Référence du document
Informations de base
2020/0205(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
05/11/2020
Publication de la proposition législative
11487/2020
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0205(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04031
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Conseil de l'UnionDocument de base législatif11487/202005/11/2020CSL
-
Commission européenne
-
TousDocument de base législatif11487/202005/11/2020CSL