Référence du document

2020/0205(NLE)  
Accord concernant la coopération en matière de luttecontre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses (accord de Bonn): extension des champs d'application matériel etgéographique dudit accord  
Informations de base  

2020/0205(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2020
Document préparatoire
05/11/2020
Publication de la proposition législative
11487/2020
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2020
Vote en commission
17/12/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2021
Résultat du vote au parlement
19/01/2021
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0205(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 194-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 196-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/04031
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2021
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    27/10/2020
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    27/10/2020
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    11487/2020
    05/11/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    28/08/2020
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    28/08/2020
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    27/10/2020
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    27/10/2020
    CSL
     
    Document de base législatif
       
    11487/2020
    05/11/2020
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/11/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/12/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2021
    EP