Référence du document
2020/0262(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
2004/37
1999/0085(COD)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireSCHMIT Nicolas
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
Modification Directive 2004/37 1999/0085(COD)
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00089/2021/LEX09/03/2022CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)13431/03/2022EC
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Parlements nationaux
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TousProjet d'acte final00089/2021/LEX09/03/2022CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)13431/03/2022EC
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Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions