Référence du document

2020/0264(COD)  
Capacité de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne d'agir comme organe d'évaluation des performances du ciel unique européen  
Informations de base  

2020/0264(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement 2018/1139 2015/0277(COD)

Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/09/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0577 Eur-Lex link
22/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0264(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement 2018/1139 2015/0277(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04207
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/12/2020
    EP
     
  • Commission européenne 
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    COM(2020)0577 Eur-Lex link  
    22/09/2020
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    ES_PARLIAMENT
    15/12/2020
    NP
     
  • Tous 
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