Référence du document
2020/0300(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.18 Mesures et accords internationales et régionales pour la protection de l'environnement
3.70.20 Développement durable
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00083/2021/LEX06/04/2022CSL
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)18008/04/2022EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousProjet d'acte final00083/2021/LEX06/04/2022CSLRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2022)18008/04/2022EC