Référence du document
Informations de base
2020/0302(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche
3.15.07 Contrôle et réglementation des pêches, des bateaux, des zones de pêche
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireSINKEVIČIUS Virginijus
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/05/2021
Vote en commission,1ère lecture
16/02/2022
Dossier renvoyé a la commission compétente
20/09/2023
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE753.443
GEDA/A/(2023)005451
08/12/2023
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2023
Signature de l'acte final
20/12/2023
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0302(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/04509
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00545113/09/2023CSLProjet d'acte final00056/2023/LEX13/12/2023CSL
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Commission européenne
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TousLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2023)00545113/09/2023CSLProjet d'acte final00056/2023/LEX13/12/2023CSL
Acte final