Référence du document

2020/0313(COD)  
Exportation de certains biens à double usage depuis l’UE vers le Royaume-Uni  
Informations de base  

2020/0313(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/11/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0692 Eur-Lex link
11/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0334/2020
16/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2020
Signature de l'acte final
17/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
21/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0313(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2; Règlement du Parlement EP 170
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/04569
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0334/2020  
    26/11/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00045/2020/LEX
    16/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0692   Eur-Lex link  
    04/11/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0692   Eur-Lex link  
    04/11/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0334/2020  
    26/11/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00045/2020/LEX
    16/12/2020
    CSL
     
Acte final