Référence du document
Informations de base
2020/0319(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
6.40.06 Relations avec les pays ACP, conventions et généralités
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Cabo Verde
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireJOHANSSON Ylva
Evénements clés
25/01/2021
Publication de la proposition législative
05034/2021
24/03/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/09/2021
Vote en commission
07/10/2021
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0319(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/04829
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Acte final