Référence du document
2020/0321(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
4.20.05 Législation et police sanitaire
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireKYRIAKIDES Stella
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Comité économique et social européen
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Comité européen des régions
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Parlement européenAmendements déposés en commissionPE692.70704/05/2021EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE700.45610/11/2021EP
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Conseil de l'UnionProjet d'acte final00076/2021/LEX25/01/2022CSL
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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TousAmendements déposés en commissionPE692.70704/05/2021EPTexte convenu lors des négociations interinstitutionnellesPE700.45610/11/2021EPProjet d'acte final00076/2021/LEX25/01/2022CSL