Référence du document

2020/0341(NLE)  
Accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus): adhésion du Maroc  
Informations de base  

2020/0341(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2020/0258(NLE)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.15.04 Coopération et accords de transport routier

Zone géographique
Maroc

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/11/2020
Document préparatoire
COM(2020)0769 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0341(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2020/0258(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
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