Référence du document
Informations de base
2020/0343(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireGENTILONI Paolo
-
Comité économique et social européen
Evénements clés
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/2020
Vote en commission,1ère lecture
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
23/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0343(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04734
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Acte final