Référence du document

2020/0343(COD)  
Autorisation pour la Commission à voter en faveur de l’augmentation de capital du Fonds européen d’investissement  
Informations de base  

2020/0343(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/12/2020
Vote en commission,1ère lecture
10/12/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/12/2020
Résultat du vote au parlement
15/12/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
23/12/2020
Signature de l'acte final
23/12/2020
Fin de la procédure au Parlement
07/01/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0343(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04734
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    03/12/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00059/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    25/11/2020
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    25/11/2020
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    03/12/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00059/2020/LEX
    23/12/2020
    CSL
     
Acte final