Référence du document
Informations de base
2020/0358(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
3.20.01 Transport aérien de personnes et frêt
3.20.01.01 Sécurité aérienne
Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireVĂLEAN Adina-Ioana
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
21/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/01/2021
Décision par la commission, sans rapport
15/02/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/02/2021
Signature de l'acte final
16/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
19/02/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0358(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/04927
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Acte final
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués