Référence du document
Informations de base
2020/0380(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Sujet
8.70 Budget de l'Union
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
DG de la CommissionCommissaireFERREIRA Elisa
-
Comité économique et social européen
-
Comité européen des régions
Evénements clés
18/01/2021
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2021
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2021
Vote en commission,1ère lecture
25/05/2021
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
07/06/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
09/06/2021
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
13/07/2021
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE695.149
GEDA/A/(2021)002912
28/09/2021
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
06/10/2021
Signature de l'acte final
08/10/2021
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0380(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement
Base juridique
Règlement du Parlement EP 57_o; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 175-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
REGI/9/05035
Portail de documentation
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Parlement européen
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Conseil de l'UnionLettre de Coreper confirmant l'accord interinstitutionnelGEDA/A/(2021)00291230/06/2021CSLProjet d'acte final00059/2021/LEX06/10/2021CSL
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Commission européenneDocument de suiviSWD(2024)015420/06/2024EC
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Informations complémentaires
Acte final