Référence du document
Informations de base
2020/0802(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Sujet
8.40.05 Cour des comptes
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
25/04/2020
Publication de la proposition législative
07630/2020
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/06/2020
Vote en commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0802(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
CONT/9/02916
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