Référence du document
Informations de base
2020/0805(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
19/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020
Vote en commission
10/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04403
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Acte final