Référence du document

2020/0805(NLE)  
Banque centrale européenne: nomination d'un membre du directoire  
Informations de base  

2020/0805(NLE)

NLE - Procédures non législatives


Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/10/2020
Publication de la proposition législative
N9-0055/2020
19/10/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2020
Vote en commission
13/11/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0218/2020
24/11/2020
Décision du Parlement
T9-0311/2020
10/12/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/12/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0805(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 283-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04403
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Acte final  
Décision 2021/2049
JO L 420 14.12.2020, p. 0022