Référence du document
Informations de base
2020/0908(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
En attente de décision finale
Acteurs principaux
Evénements clés
26/08/2020
Publication de la proposition législative
N9-0042/2020
10/09/2020
Vote en commission
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Informations techniques
Référence de procédure
2020/0908(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/04016
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Commission européenneDocument de base législatifN9-0042/202027/08/2020EC
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