Référence du document

2020/1997(BUD)  
Budget rectificatif 6/2020: augmentation des crédits de paiement destinés à l'instrument d'aide d'urgence pour financer la stratégie en matière de vaccins contre la COVID-19 et à l'impact de l'initative d'investissement+ en réaction au coronavirus  
Informations de base  

2020/1997(BUD)

BUD - Procédure budgétaire


Sujet
4.20.01 Médecine, maladies
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
8.70.50 Budget 2020

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/08/2020
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2020)0900 Eur-Lex link
07/09/2020
Décision par la commission, sans rapport
11/09/2020
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10696/2020
11/09/2020
Adoption du projet du budget par le Conseil
14/09/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2020
Décision du Parlement
T9-0237/2020
13/11/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/1997(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Base juridique
Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/04025
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0237/2020  
    17/09/2020
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10696/2020  
    11/09/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2020)0900 Eur-Lex link  
    28/08/2020
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2020)0900 Eur-Lex link  
    28/08/2020
    EC
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10696/2020  
    11/09/2020
    CSL
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T9-0237/2020  
    17/09/2020
    EP
     
Acte final