Référence du document

2020/2003(INI)  
Rapport annuel sur les exportations d'armes  
Informations de base  

2020/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/07/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
17/07/2020
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
14/09/2020
Débat en plénière
17/09/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/07/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    17/09/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
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    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
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