Référence du document

2020/2003(INI)  
Rapport annuel sur les exportations d'armes  
Informations de base  

2020/2003(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
13/07/2020
Vote prévu en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/09/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 142-p1
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02229
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2020
    EP
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/05/2020
    EP
     
Que pensez-vous de l'Observatoire législatif?  
Si vous avez quelques minutes pour répondre à notre sondage anonyme, nous serions très heureux. Vos réponses nous aideront à vous offrir une meilleure expérience utilisateur.


  Ne plus afficher ce message