Référence du document
Informations de base
2020/2003(INI)
INI - Procédure d'initiative
Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/07/2020
Vote en commission
17/09/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2003(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport annuel
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55; Règlement du Parlement EP 148-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02229
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