Référence du document

2020/2004(INI)  
Recommandation au haut représentant et au Conseil au titre de l’article 118 dans le cadre de la préparation de la procédure d’examen 2020 du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), du contrôle des armes nucléaires et du désarmement nucléaire  
Informations de base  

2020/2004(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
6.10.03 Contrôle des armements, non-prolifération nucléaire

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/02/2020
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
Prévisions  
30/03/2020
Date indicative de la séance plénière, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2004(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 118
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
AFET/9/02160
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