Référence du document
Informations de base
2020/2006(INL)
INL - Procédure d'initiative législative
Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
Evénements clés
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2020
Vote en commission
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques
Référence de procédure
2020/2006(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02242
Portail de documentation
-
Parlement européen
-
Tous