Référence du document

2020/2006(INL)  
Un cadre juridique de l’Union pour enrayer et renverser la déforestation dont l’Union est responsable à l’échelle mondiale  
Informations de base  

2020/2006(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.10.11 Politique forestière
3.70.01 Protection des ressources naturelles: faune, flore, vie sauvage, paysage; biodiversité

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2020
Vote en commission
07/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
21/10/2020
Débat en plénière
22/10/2020
Décision du Parlement
22/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2006(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/9/02242
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