Référence du document

2020/2007(INI)  
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences  
Informations de base  

2020/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

En attente du vote du Parlement

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/03/2021
Vote en commission
29/03/2021
Dépôt du rapport de la commission
Prévisions  
17/05/2021
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente du vote du Parlement
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/11/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    AGRI  
    07/12/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    18/12/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    11/01/2021
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    29/03/2021
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