Référence du document

2020/2007(INI)  
Incidence de la réglementation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs et des services: la mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union, un instrument pour faire coïncider besoins du marché du travail et compétences  
Informations de base  

2020/2007(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
2.30 Libre circulation des travailleurs
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.15.04 Main-d'oeuvre, mobilité et conversion professionnelles, conditions de travail
4.15.12 Protection et droits des travailleurs, droit du travail

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2007(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/9/01672