Référence du document

2020/2009(INI)  
Renforcement de la liberté des médias: la protection des journalistes en Europe, les discours de haine, la désinformation et le rôle des plateformes  
Informations de base  

2020/2009(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
3.30.08 Presse, liberté et pluralisme des médias
3.30.16 Ethique de l'information
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
27/10/2020
Vote en commission
03/11/2020
Dépôt du rapport de la commission
23/11/2020
Débat en plénière
25/11/2020
Résultat du vote au parlement
25/11/2020
Décision du Parlement
26/11/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2009(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 55
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02253
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    23/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2020
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    02/06/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/05/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    23/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    03/11/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    25/11/2020
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    02/06/2021
    EC