Référence du document

2020/2012(INL)  
Cadre des aspects éthiques de l’intelligence artificielle, de la robotique et des technologies y afférentes  
Informations de base  

2020/2012(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.16 Ethique de l'information
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
01/10/2020
Vote en commission
08/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0186/2020
19/10/2020
Débat en plénière
20/10/2020
Décision du Parlement
T9-0275/2020
20/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2012(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02261
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