Référence du document

2020/2015(INI)  
Les droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies liées à l’intelligence artificielle  
Informations de base  

2020/2015(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.50.15 Propriété intellectuelle, droits d'auteur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/10/2020
Vote en commission
02/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2020
Débat en plénière
20/10/2020
Résultat du vote au parlement
20/10/2020
Décision du Parlement
20/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2015(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02279
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    13/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    03/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    24/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    27/05/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    TRAN  
    13/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    03/09/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    02/10/2020
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    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
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