Référence du document

2020/2022(INI)  
La législation sur les services numériques et les problèmes qui se posent en matière de droits fondamentaux  
Informations de base  

2020/2022(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
2.40 Libre circulation et prestation des services
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/09/2020
Vote en commission
01/10/2020
Dépôt du rapport de la commission
19/10/2020
Débat en plénière
20/10/2020
Décision du Parlement
20/10/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2022(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/02303
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    20/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    27/04/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/06/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    IMCO  
    08/07/2020
    EP
     
    Avis de la commission
    CULT  
    20/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/10/2020
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/10/2020
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