Référence du document

2020/2023(INI)  
Rapport sur la proposition de mandat de négociation avec le Royaume-Uni  
Informations de base  

2020/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 114; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ38/9/02376