Référence du document

2020/2023(INI)  
Recommandations pour les négociations sur un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord  
Informations de base  

2020/2023(INI)

INI - Procédure d'initiative


Sujet
8 Etat et évolution de l'Union

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/01/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
12/06/2020
Vote en commission
13/06/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0117/2020
17/06/2020
Débat en plénière
18/06/2020
Résultat du vote au parlement
18/06/2020
Décision du Parlement
T9-0152/2020
18/06/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2023(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 117; Règlement du Parlement EP 59
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ38/9/02376
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