Référence du document

2020/2026(INL)  
Un statut pour les associations et organisations à but non lucratif européennes transfrontalières  
Informations de base  

2020/2026(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
3.45.07 Economie sociale, mutuelles, coopératives
4.10.16 Vie sociale et associative, associations, fondations

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
Prévisions  
17/01/2022
Date indicative de la séance plénière
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2026(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
JURI/9/02511
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    15/09/2021
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