Référence du document

2020/2034(INL)  
Finance numérique: risques émergents liés aux crypto-actifs - enjeux en matière de réglementation et de surveillance dans le domaine des services, institutions et marchés financiers  
Informations de base  

2020/2034(INL)

INL - Procédure d'initiative législative


Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/09/2020
Vote en commission
18/09/2020
Dépôt du rapport de la commission
A9-0161/2020
07/10/2020
Débat en plénière
08/10/2020
Décision du Parlement
T9-0265/2020
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2034(INL)
Type de procédure
INL - Procédure d'initiative législative
Sous-type de procédure
Demande de proposition législative
Base juridique
Règlement du Parlement EP 47
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/02621
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE650.539  
    04/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE654.084  
    08/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0161/2020  
    18/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0265/2020  
    08/10/2020
    EP
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE650.539  
    04/06/2020
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE654.084  
    08/07/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0161/2020  
    18/09/2020
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0265/2020  
    08/10/2020
    EP